Coronavirus - l'Agence vous accompagne

L’Agence économique régionale regroupe les premières informations, conseils et contacts utiles, fournis par les services de l'Etat et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour orienter et faciliter vos démarches face à la situation sanitaire actuelle : vie professionnelle/personnelle, télétravail, déplacement, impact économique pour les entreprises, mesures administratives et financières...

Informations au 15/05/2020

Contacts Agence

Les premiers contacts utiles sont les suivants : Trois possibilités :  

  • Contactez directement le chargé d’affaires sur son portable, avec lequel vous êtes en contact
  • Contactez l’antenne de votre département
  • La hotline, mise en place par la Région et opérée par Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises :

du lundi au vendredi de 8H à 18H 

En cas de saturation du numéro, n'hésitez pas à remplir notre formulaire en ligne.

 


La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place un espace COVID-19 sur Ambition Eco - portail économique régional à destination des entreprises – qui recense, de manière exhaustive, l’ensemble des mesures de soutien pouvant être proposées par les pouvoirs publics aux entreprises impactées, ainsi que les contacts qualifiés pour répondre à leurs besoins.

 

SOMMAIRE

INFORMATIONS GENERALES – vos liens utiles

ASPECTS RH

Déplacements professionnels
Télétravail
Mise en arrêt d’un salarié
Mise en sécurité des salariés
Questions autour du droit du travail

ASPECTS FINANCIERS

Trésorerie
Urssaf
Impots
Bpifrance
Banques
Médiateur des Entreprises
Questions autour de l’économie de votre entreprise

 

INFORMATIONS GENERALES – vos liens et mémos utiles
 

  • Informations officielles : Un questions-réponses sur le site du gouvernement : déconfinement, vie quotidienne (…) : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus et le numéro vert 0 800 130 000
     
  • Informations destinées spécifiquement aux salariés et entreprises : un questions/réponses proposé et mis à jour par les Ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé et un espace dédié aux professionnels sur le site du gouvernement comprenant notamment un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurite des salariés.
     
  • Télécharger les attestations de déplacement : depuis le 11 mai 2020, vous n'avez plus besoin d'attestation de déplacement dérogatoire. Toutefois, si le déplacement conduit à la fois à sortir d'un périmètre défini par un cercle d'un rayon de 100 km autour du lieu de résidence et à sortir du département, une attestation est nécessaire (y compris pour les déplacements professionnels).
     

 

ASPECTS RH

Déplacements professionnels

Pour les déplacements conduisant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un cercle d'un rayon de 100 km autour du lieu de résidence et à sortir du département, une attestation est nécessaire (y compris pour les déplacements professionnels).

Activité partielle

L’allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés) quel que soit l’effectif de l’entreprise. Cette allocation sera au moins égale au SMIC (8,03 €) et sera plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Elle ne saurait toutefois être supérieure à l’indemnité versée par l’employeur au salarié.

Ce plancher de 8,03 € ne s’applique pas aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation dont la rémunération antérieure était inférieure au SMIC. L’indemnité d’activité partielle sera égale à leur rémunération antérieure (l’indemnisation versée couvre à la fois la rémunération applicable au titre des dispositions du Code du travail et la part conventionnelle).

Un décret du 26 mars organise l'allègement de la procédure administrative :

  • L'employeur a désormais jusqu’à 30 jours à compter du jour où il a placé ses salariés en activité partielle, pour déposer sa demande en ligne, avec effet rétroactif.
  • Les services de l'Etat (Direccte) répondent sous 48h. L'absence de réponse sous 48h vaut décision d'accord.
  • L'avis rendu par le CSE, qui doit en principe intervenir préalablement au recours à l’activité partielle, pourra intervenir après le placement des salariés en activité partielle et être adressé dans un délai de 2 mois à compter de la demande d’activité partielle.
  • L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (au lieu de 6 mois).

Afin de fluidifier l’instruction des demandes, nous attirons votre attention sur les points suivants :

  • Fournir des précisions sur l’impact du Coronavirus sur l’activité de votre entreprise (dans le cadre de la motivation de la demande)
  • S’agissant du motif de recours : cocher « autres circonstances exceptionnelles » et préciser « coronavirus »
  • Limiter la période d’autorisation demandée au 30 juin maximum (des avenants pourront ensuite être réalisés si besoin)
  • Le nombre de salariés concernés
  • Le nombre d'heures chômées prévisionnelles

Liens utiles : 

 

Télétravail

Si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier. Cette modalité d’organisation du travail requiert habituellement l’accord du salarié et de l’employeur, ce qui est la solution préférable. Toutefois, l’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

Plus d'infos : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/teletravail-mode-d-emploi

Pour les salariés qui doivent se déplacer : l'employeur doit fournir un justificatif de déplacement professionnel 

 

Mise en arrêt d’un salarié

Depuis le 1er mai

Les arrêts de travail dérogatoires ( dans le cas d’une garde d’un enfant de moins de 16 ans ....) indemnisés par l’Assurance Maladie seront interrompus à partir du 1er mai. L’employeur devra procéder à la bascule des salariés concernés vers un dispositif d’activité partielle dans la mesure où ils seraient toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle :

  • Pour les personnes salariées
    • Si le motif initial de l’arrêt du salarié était la garde d’enfant et qu’il ne peut pas reprendre son activité à compter du 1er mai, le salarié doit être placé en activité partielle.
    • Si le salarié était en arrêt de travail par mesure de précaution (au titre des recommandations du Haut Conseil de la Santé publique ou parce qu’il cohabite avec une personne à protéger) et qu’il ne peut pas reprendre son activité à compter du 1er mai, il doit également être placé en activité partielle.i.gouv.fr.
    • Concernant les personnels soignants vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable, les mesures restent inchangées et seront appliquées au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l’établissement.
  • Pour les personnes non salariées : pour les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général, les modalités des arrêts dérogatoires restent, à ce stade, inchangées.

Retrouvez le détail des dispositions et des démarches à réaliser à partir du 1er mai sur le site Ameli.

Mise en sécurité des salariés

Vous trouverez ci-après des fiches sectorielles ou guides d'activité qui précisent les préconisations concrètes, par secteur ou par métier, pour poursuivre l’activité de votre entreprise tout en préservant la santé de vos salariés (en cours de mise à jour).

Toutes les fiches sectorielles (garagiste, commerce de détails, travail en boulangerie, travail en caisse...) sont disponibles sur le site du Ministère du Travail.

Consultez également le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés (PDF à télécharger sur le site).

S'approvisionner en équipement de protection individuel

  • Information de la Direction Générale des Entreprises sur l'approvisionnement en masques, gels et équipements de protection individuelle.
  • L'Agence vous propose également un annuaire des entreprises régionales fournissant des équipements de protection Covid-19.
  • La Région en partenariat avec CCI et CMA et le Préfet de Région, lance une plateforme logistique avec la Poste : http://kit.tpe.auvergnerhonealpes.fr. Cette plateforme permet aux petites entreprises de moins de 20 salariés, commerçants et artisans de la région, de pouvoir acheter en toute sécurité des masques en tissu lavables et réutilisables.
  • La plateforme masques-pme.laposte.fr lancée à l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances, en partenariat avec CCI France et CMA France, afin d’accompagner le redémarrage de l’activité économique en renforçant l’approvisionnement en masques « grand public » des TPE et des PME de moins de 50 salariés.
  • 15 mai 2020 : L'assurance maladie accorde une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail. Elle s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés et aux travailleurs indépendants. Lire la suite sur Ameli.fr

Questions autour du droit du travail

Exemples :

  • Dois-je mettre mon salarié en quarantaine ?
  • Est-ce que je peux envoyer mon salarié en déplacement en France ou à l’étranger ?
  • Quels équipements de protection dois-je fournir/porter ?
  • Questions autour du droit de retrait

Liens utiles pour répondre ou poser vos questions : 

La Direccte en Auvergne-Rhône-Alpes :

Consultez le site du Ministère du Travail.
 

Cybersécurité

A télécharger : les précautions en terme de cybersécurité.

 

ASPECTS FINANCIERS

Tresorerie

Garantie de prêt bancaire de trésorerie

Ce prêt, accordé jusqu’au 31 décembre 2020, pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Toutes les entreprises quelle que soit leur taille sont éligibles à ce dispositif, à l’exception de certaines sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement.

L’Etat, par un arrêté publié le 7 mai, a décidé d’élargir les bénéficiaires. A présent, les entreprises sous procédure collective depuis le 1er janvier 2020 et certaines sociétés civiles immobilières, jusque-là exclues, peuvent désormais profiter du dispositif. Le PGE est aussi étendu aux prêts octroyés par l'intermédiaires des plateformes de crowdfunding. (+ d'infos)

  • Modalité : Contactez votre conseiller bancaire local, auprès de qui vous déposerez la demande, il fera le lien avec les services de l’Etat.
     

A télécharger : plus d'information sur le Prêt Garantie Etat.
 

Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes

La Région Auvergne-Rhône-Alpes et Bpifrance mettent en place un produit bancaire (Prêt à taux zéro et sans frais de dossier) à destination des TPE (hors Entreprises Individuelles), PME, et associations ayant une activité économique et employant au moins 1 salarié. Retrouvez le détails des conditions d'éligibilité et des modalités sur le site Ambition Eco.
 

Fond de solidarité Etat - Région : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

Sont concernés par cette aide, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui réalisent moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu'un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros :

  • subissent une fermeture administrative,
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% au mois d'avril 2020 par rapport au mois d'avril 2020.

Sous quelle forme ?

  • Une aide allant jusqu'à 1 500 € : aide sur simple déclaration. Elle sera versée par la Direction des impôts, dans chaque département.

    Modalité : Le dispositif sera ouvert à partir du 1er avril et les demandes se feront via le site impots.gouv.fr. Un formulaire via l'espace « entreprises » sera à remplir avec les informations indispensables  pour le bon traitement de demande (SIREN/SIRET, RIB, montant du CA, montant de l'aide demandée et déclaration sur l'honneur de l'exactitude des renseignements).

    Liens utiles :
    Fonds de solidarité - quelles démarches pour quelles entreprises ? https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf
    Comment déposer une demande : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf

    Pour les travailleurs indépendants affiliés ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité, une aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations et contributions sociales peut être accordée (plus d'infos).
     

  • Pour les situations les plus difficiles, une aide complémentaire allant de 2 000 jusqu'à 5 000 € pourra être octroyée au cas par cas. La Région Auvergne-Rhône-Alpes participera au Fonds national de solidarité. L’instruction des dossiers associera les services de la Région et de l’Etat au niveau régional.

    Modalité : A partir du 15 avril, l'entreprise pourra se rendre sur la plateforme de aides régionales, indiquée dans le site régional Ambition Eco.

 

URSSAF

(MAJ du 7 avril)

Pour les entreprises (charges salariales et patronales) ayant une échéance au 15 du mois :

Vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales. 

  • Modalités : connectez-vous sur Urssaf Entreprises pour adapter votre démarche à votre situation

Pour les travailleurs indépendants artisans commerçants et professions libérales ayant une échéance au 20 du mois :

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Le montant sera lissé sur les mois suivants (avril à décembre). Si vous payez le 5 avril : l’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).

  • Modalités : Connectez-vous sur Urssaf Independant pour adapter vos démarches à votre situation

En complément de ces mesures, vous pouvez solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Liens utiles Urssaf :

 

IMPOTS

Plus d’infos : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

Pendant la période de fermeture (mars à juin), une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs suivants : hôtels, cafés, restaurants, entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Plus d'infos sur le site Ambition Eco.

 

Bpifrance

Suspension de l’appel des échéances en capital et intérêts de la majorité des financements octroyés par Bpifrance, à compter du 24 mars et pour une durée de 6 mois, et mesures supplémentaires de soutien :

Modalités : Déposez votre demande directement en ligne via ce lien.

En savoir plus sur les mesures Bpifrance.

 

BANQUES

Mobilisation des banques :

  • Procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues (délai de 5 jours)
  • Report des remboursements de crédits jusqu’à 6 mois
  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises  

Contactez vos banquiers pour mettre en place ces mesures.

 

La Banque de France va élargir les créances privées qu’elle peut refinancer pour donner des facilités supplémentaires pour les banques qui leur prêtent. Elle va dès à présent étendre le champ des créances mobilisables.

La Banque de France met à votre disposition un Outil de Positionnement et d'Analyse en Ligne des Entreprises (OPALE) :

    Modalités : 

    • Accès direct et immédiat pour les entreprises dont l’éligibilité est confirmée en ligne (test en ligne).
    • Eligibilité : Toute entreprise qui a 2 exercices comptables successifs avec des liasses fiscales au format standard (pas disponible avec des liasses fiscales simplifiées) et dont le secteur d’activité ou la forme juridique sont éligibles à cette analyse en ligne. Sont exclues les formes juridiques suivantes : entreprises individuelles, SNC et GIE.
    • Lien : Outil OPALE

    Pour toutes questions, conseil, orientation pour les TPE-PME : des correspondants Banque de France par département existent : 

    En cas de difficultés pour la mise en place de solutions avec vos banques, contactez le médiateur du crédit de la Banque de France pour vous appuyer dans vos démarches : https://mediateur-credit.banque-france.fr/ ou un numéro : 0 810 00 12 10. 

    Plus d'infos et lien direct pour la procédure de saisie : Dépôt de dossier

    Autres liens utiles : Qui peut m'aider dans mes problèmes de financement ?, Que faire si ma banque refuse de rééchelonner mes crédits bancaires ? et Comment appuyer ma demande de prêt auprès des banques ?

     

    Médiateur des Entreprises

    A toutes fins utiles, pour tout litige entre clients – fournisseurs : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

    Par ailleurs, l’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.

     

    Questions autour de l’économie de votre entreprise

    Vous pouvez dans tous les cas contacter le référent unique de la DIRECCTE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr / 04 72 68 29 69 pour toute question relative aux difficultés économiques rencontrées.

    Publié le 29 avril 2020


    Mis à jour le 27 novembre 2020

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    Replay Webinaire du 5 mai - Covid-19 : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?