Le Fonds européen de Défense est un programme européen qui vise à soutenir des projets de recherche et de développement et à promouvoir des projets d’innovation dans le secteur de la défense européenne.
Pour cette année 2023, la Commission européenne investit plus d’1,2 milliard d’euros pour financer des projets R&D majoritairement collaboratifs. Les appels à projets 2023 ouvriront le 15 juin pour une date limite de candidature fixée au 22 novembre 2023. Ils proposent des taux de subvention entre 20 et 100% en fonction du type d’activité.
Quelles activités sont financées par le Fonds européen de Défense ?
- Les projets de recherche : développement et intégration des connaissances, études de faisabilité, etc.
- Les projets de développement : études de faisabilité, prototypages, tests, qualification, certifications, etc.
Pour l’année 2023, 7 appels à projets seront lancés : 4 appels thématiques et 3 appels axés sur les technologies de rupture et les PME. Ces appels à projets comprennent 17 champs d’actions :
- Soutien médical de défense, NRBC, biotechnologie et facteurs humains (R&D) ;
- Supériorité informationnelle (D) ;
- Capteurs passifs et actifs avancés (R&D) ;
- Cyber (R&D) ;
- Espace (R&D) ;
- Transformation numérique (R) ;
- Résilience énergétique et transition écologique (R) ;
- Matériaux et composants (R&D) ;
- Combat aérien (D) Défense aérienne et antimissile (D) ;
- Combat au sol (D) ;
- Protection des forces et mobilité (R) ;
- Combat naval (D) ;
- Guerre sous-marine (D) ;
- Technologies disruptives (R)
- Appels non thématiques pour des solutions de défense innovantes et tournées vers l’avenir sur les PME (R&D)
Comment participer en tant que PME ?
La participation des PME est fortement encouragée dans ces appels à projets. Deux entrées sont possibles :
- L’appel à projets PME qui est réservé aux consortiums composés exclusivement de PME. Cet appel est ouvert, sans thématique définie ou spécification technique requise. Les projets retenus seront financés à 100% et les consortiums peuvent prétendre à une subvention jusqu’à 6 millions d’€ et de 4 millions d’€ pour la catégorie « recherche ».
- Les « grands appels à projets » sont l’occasion pour les PME et ETI de rejoindre des consortiums composés par les donneurs d’ordres industriels sur des projets thématiques. Des bonus de subventions sont attribués lorsque 10% des coûts éligibles du consortium sont alloués aux PME.
Pour en savoir plus, la Commission européenne propose des journées d’informations et de réseautage les 28 et 29 juin prochains.
Contact
Bureau Europe d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises : bureau-europe@arae.fr