Le 23 novembre 2023, la Commission lancera deux appels à projets pour accélérer le déploiement de technologies innovantes en Europe. Ces deux appels mettront jusqu'à 4,8 milliards d'euros à la disposition de l'industrie et des acteurs des technologies propres en Europe pour répondre aux objectifs du European Green Deal de la stratégie Net-Zero Industry.
Qu’est-ce que l’Innovation Fund ou Fonds pour l'innovation ?
Doté d'un budget de 40 milliards d'euros provenant du système européen d'échange de quotas d'émission pour la période 2020-2030, le Fonds pour l'innovation vise à inciter les entreprises et les pouvoirs publics à investir dans des technologies de pointe à faible intensité carbonique et à soutenir la transition de l'Europe vers la neutralité climatique.
Le
Fonds pour l'innovation a déjà distribué environ 6,5 milliards d'euros
pour des projets de technologies propres dans le cadre de ses précédents
appels à propositions.
Les ventes aux enchères (également
appelées "appels d'offres concurrentiels") constituent un nouveau
mécanisme de soutien visant à accélérer le déploiement des technologies à
faible intensité carbonique et à en améliorer le rapport
coût-efficacité.
Deux appels à projet annoncés
Le premier appel à projets de l’Innovation Fund 2023 (IF23) offrira jusqu'à 4 milliards d'euros pour des projets dans divers secteurs, notamment pour la décarbonation, la fabrication de technologies propres, le secteur maritime et les industries à forte intensité énergétique. Les candidatures seront ouvertes jusqu'au début du mois d'avril 2024.
Le deuxième appel à projets est une nouveauté et marque le début de la mise en place de la Banque européenne pour l’hydrogène vert. L’Innovation Fund ouvrira le 23 novembre une première vente aux enchères pour soutenir la production d’hydrogène vert.
Le fonctionnement de la vente aux enchères pour l'appel à projets sur l'hydrogène vert
Cette vente aux enchères est la première du genre en Europe. Un budget de 800 millions d'euros sera mis à la disposition des développeurs de projets. Les offres pourront être déposées jusque début février 2024. Les projets sélectionnés recevront une subvention sous la forme d’une prime fixe par kilogramme d’hydrogène produit, sur une période maximale de dix ans.
L’objectif est de combler l’écart de coût entre l’hydrogène produit à partir d’énergies renouvelables et celui produit à partir d’énergies fossiles. La Commission européenne veut garantir la viabilité financière des projets pour faciliter leur accès à d’autres financements, en particulier des financements privés, afin de réduire les coûts d’investissement.
Les prochaines étapes
La Commission européenne et l'Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l'environnement (CINEA) organisent deux journées d'information pour présenter aux candidats potentiels le texte de l'appel et le processus de candidature. Ces événements permettront également de partager les leçons tirées des appels précédents et les exemples de bonnes pratiques.
30 novembre - Journée d'information sur les enchères de l'IF23 : IF23 Auction Info Day
7 décembre - Journée d'information sur l'appl IF23 IF23 Call Info Day
Contact
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